I) Identification : 

Adresse postale : 89 rue de Chézy

Téléphone : 0768787501

e-mail de contact : contact@chicalafrancaise.com

SIRET : 92136091300013

Directrice de la publication : Thérèse Bertrand

Hébergeur : Hostinger

II) Données personnelles et cookies :

2.1 – Données personnelles

Chic à la Française s’engage à traiter les données personnelles collectées en conformité avec la réglementation en vigueur. Dans ce cadre, Chic à la Française s’engage, sauf exceptions prévues par la loi, à obtenir le consentement de ses Clients chaque fois qu’elle collecte une donnée à caractère personnel les concernant (par exemple à l’aide de cookies).
Ces données sont collectées et traitées à des fins de gestion client, de fidélisation et de promotion, de statistiques, de gestion des impayés, du contentieux et des avis clients… Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour l’accomplissement de ces finalités et ne sont jamais communiquées à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour l’exécution des CGV. Le fait pour un Client de ne pas communiquer à Chic à la Française les données le concernant renseignées comme étant obligatoires peut avoir pour conséquence de rendre impossible toute utilisation du Site. Le Client dispose d’un droit de retrait de son consentement, de portabilité, d’accès, de rectification, de mise à jour et de suppression de ses données qu’il peut exercer en s’adressant au service clientèle de Chic à la Française.

 

2.2 – Cookies

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’Acheteur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l’Acheteur sur le Site. Les cookies sont, entre autres, utilisés par Chic à la Française dans le but de personnaliser le service proposé à l’Acheteur.

L’Acheteur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par Chic à la Française via le Site.

 

3) Propriété intellectuelle : 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.

Les Acheteurs s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour signaler à Chic à la Française toute violation de droit de propriété intellectuelle qu’ils constateraient.

 

3.2 – Droits attachés aux Produits :

Les fournisseurs des Produits sont seuls détenteurs de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits.

L’acquisition par l’Acheteur de la propriété d’un Produit n’emporte pas cession par son auteur à l’Acheteur des droits patrimoniaux y afférents, à savoir le droit de représentation et le droit de reproduction du Produit, conformément aux dispositions de l’article L 122-7 du Code de la Propriété Intellectuelle. Par conséquent, les droits de reproduction et/ou de représentation du Produit continueront d’être exploités par son auteur, son fournisseur ou tout autre ayant droit, ou tout cessionnaire ou mandataire autorisé, à son seul profit et ce, pendant toute la durée de protection accordée par le Code de la Propriété Intellectuelle.